1. Les fonctionnaires de catégories A et B et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
FONCTIONNAIRES DES CORPS et emplois de catégories A et B et agents non titulaires de la Caisse des dépôts et consignations | PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales |
Agents principaux des services techniques de 2e catégorie. | Secrétaires administratifs de classe normale au-delà de l'indice brut 380. |
Au-delà de l'indice brut 380 : | |
Chefs de service intérieur de 1re et 2e catégorie. | |
Infirmières ou infirmiers de classe normale. | |
Secrétaires techniques de classe normale. | |
Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. | Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
Secrétaires techniques de classe supérieure. | |
Infirmières ou infirmiers de classe supérieure. | Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle. |
Secrétaires techniques de classe exceptionnelle. | |
Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux attachés et aux assistants techniques. | Attachés, chargés d'études documentaires. |
Assistants techniques. | |
Assistants techniques principaux de 2e classe. | Attachés principaux et chargés d'études documentaires principaux (2e classe). |
Assistants techniques principaux de 1re classe. Chefs des services administratifs et financiers. | Attachés principaux, chargés d'études documentaires principaux (1re classe) et conseillers pour les affaires administratives. |