Décret n°2004-885 du 27 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteDécret n°2004-885 du 27 août 2004

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

IdentifiantLEGIARTI000006401513

Texte parentLEGITEXT000005833348

Référencearticle 1 du décret n°2004-885 du 27 août 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.