Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-885 du 27 août 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000006401523
Texte parentLEGITEXT000005833348
Référencearticle 9 du décret n°2004-885 du 27 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 50 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 50. - Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux. »
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