Article abrogé, en vigueur du 29 août 2004 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-893 du 27 août 2004
RattachementTITRE II : ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES S'EXERçANT DANS UN ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006436066
Texte parentLEGITEXT000005834322
Référencearticle 8 du décret n°2004-893 du 27 août 2004 (version du 29 août 2004)Légifrance →
1. L'arrêté du ministre chargé des sports créant l'option ou la spécialité du diplôme relative à l'une des activités prévues à l'article 6 est pris après avis de la commission professionnelle consultative mentionnée à l'article 3. Il comporte :
2. a) Le programme de formation et les modalités d'évaluation ;
3. b) La fiche descriptive des activités et les modalités et critères de certification lorsque ce diplôme est organisé en unités capitalisables.
4. Cet arrêté précise les éléments du programme ou des activités qui ne peuvent être délégués à d'autres établissements ou organismes de formation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R212-9 du Code du sport.
Aller plus loin
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