Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-894 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233824
Texte parentLEGITEXT000005834433
Référencearticle 1 du décret n°2004-894 du 30 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 5 décembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 1° Qui sont membres du cabinet du Premier ministre ou des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat, qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets ou qui sont affectés auprès des anciens Présidents de la République ; ».
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