Arrêté du 24 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

TexteArrêté du 24 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000051519146

Texte parentLEGITEXT000005835228

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 26 avril 2025)Légifrance →

1. Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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