Arrêté du 24 août 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteArrêté du 24 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233895

Texte parentLEGITEXT000005835228

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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