Décret n°2004-902 du 30 août 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteDécret n°2004-902 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233911
Texte parentLEGITEXT000005835564
Référencearticle 5 du décret n°2004-902 du 30 août 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006233911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.