Décret n°2004-903 du 1 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2004.

TexteDécret n°2004-903 du 1 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233914
Texte parentLEGITEXT000005835656
Référencearticle 1 du décret n°2004-903 du 1 septembre 2004 (version du 2 septembre 2004)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, dont le siège est fixé à Coulounieix-Chamiers. Cette chambre a pour circonscription le département de la Dordogne.

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