1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-922 du 31 août 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2004.
TexteDécret n°2004-922 du 31 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233965
Texte parentLEGITEXT000005836264
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