Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-924 du 1 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233971
Texte parentLEGITEXT000005836469
Référencearticle 1 du décret n°2004-924 du 1 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article R. 233-13-14 du code du travail un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage doivent être aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations. »
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