Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-924 du 1 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233973
Texte parentLEGITEXT000005836469
Référencearticle 3 du décret n°2004-924 du 1 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 231-38 du code du travail, après les mots : « des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux », sont ajoutés les mots : « les opérations portant sur les échafaudages énumérées à l'article R. 233-13-31, l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes visée à l'article R. 233-13-37 ».
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