Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2004 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-941 du 3 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234084
Texte parentLEGITEXT000005838653
Référencearticle 1 du décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 (version du 5 septembre 2004)Légifrance →
1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant un des emplois définis en annexe au présent décret.
2. Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle fixée pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.
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