1. Pour chacun des emplois définis en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2004 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-941 du 3 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234087
Texte parentLEGITEXT000005838653
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