Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2004 au 4 janvier 2023.

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TexteDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004
RattachementChapitre IV : Des indemnités journalières maladie et maternité.
IdentifiantLEGIARTI000006726165
Texte parentLEGITEXT000005838771
Référencearticle 26 du décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 (version du 5 septembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurée bénéficiaire de l'indemnité journalière de maternité.

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