1. Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2004 au 21 octobre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004
RattachementChapitre V : Du contrôle médical.
IdentifiantLEGIARTI000006726176
Texte parentLEGITEXT000005838771
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