Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

TexteArrêté du 27 juillet 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000042054004
Texte parentLEGITEXT000005838877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 27 août 2020)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

2. – véhicules lourds : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII ;

3. – véhicules légers : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route ;

4. – véhicules de transport en commun de personnes : véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, y compris les navettes urbaines définies à l' article R. 311-1 du code de la route et les remorques de catégorie O2 ou O3 affectées au transport de personnes en milieu urbain ;

5. – véhicules soumis à réglementation spécifique : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII ;

6. – contrôle technique périodique : opération de contrôle ayant pour but de vérifier l'état technique du véhicule, selon la périodicité fixée au paragraphe C de l'annexe VIII et dans les conditions définies à l'annexe I du présent arrêté ;

7. – contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ;

8. – contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ;

9. – véhicule électrique ou hybride : tout véhicule dont le mode de propulsion est assuré par au moins un moteur électrique.

Nota : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 19 juin 2020 (NOR : TRER2016056A), les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 27 août 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042054004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.