TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle de véhicules lourds
Paragraphe 1 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000034200957
Texte parentLEGITEXT000005838877
Référencearticle 33 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 15 mars 2017)Légifrance →
1. Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
2. - la liste des centres de contrôle qu'il exploite ;
3. - la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau.
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