Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 25 février 2013.

TexteArrêté du 27 juillet 2004

Rattachement

Chapitre II : Surveillance administrative de l'organisme technique central.

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Surveillance administrative de l'organisme technique central.

IdentifiantLEGIARTI000027007466

Texte parentLEGITEXT000005838877

Référencearticle 42 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 25 février 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

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