Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 25 février 2013.

TexteArrêté du 27 juillet 2004

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000027007468

Texte parentLEGITEXT000005838877

Référencearticle 48 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 25 février 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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