Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

TexteArrêté du 27 juillet 2004
Rattachement
Chapitre II : Modalités des contrôles techniques
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
  2. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques
IdentifiantLEGIARTI000034563679
Texte parentLEGITEXT000005838877
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 20 mai 2018)Légifrance →

1. Les spécifications relatives à l'état de charge du véhicule présenté au contrôle technique sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.

2. L'état de propreté du ou des véhicules doit être suffisant pour permettre l'examen visuel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034563679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.