Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-945 du 1 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234137
Texte parentLEGITEXT000005839630
Référencearticle 4 du décret n°2004-945 du 1 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du paragraphe B de l'annexe I du décret du 10 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Un dispositif de contrôle d'atmosphère prenant la mesure directe du CO2 ou tout autre procédé indépendant des conditions d'utilisation et assurant le même niveau de sécurité permet l'arrêt de l'appareil par extinction totale du brûleur avant que la teneur de CO2 atteigne 0,8 % (plus ou moins 0,2 %). »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.