Arrêté du 23 août 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2004.

TexteArrêté du 23 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234153

Texte parentLEGITEXT000005840204

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 août 2004 (version du 8 septembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial est abrogé.

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