Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234158
Texte parentLEGITEXT000005840308
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4 et 4-1 de l'arrêté du 14 février 1979 susvisé sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006234158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.