Arrêté du 26 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2004.

TexteArrêté du 26 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234160

Texte parentLEGITEXT000005840425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2004 (version du 8 septembre 2004)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le secrétaire général, le chef de cabinet et les responsables de département de cet établissement sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.

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