Article 1 LEGIARTI000006234216
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-959 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2004
NatureDécret
Signé le2 septembre 2004
Publié le9 septembre 2004
Articles4 articles en vigueur
NOREQUK0400606D
IdentifiantLEGITEXT000005841852
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, modifié par les décrets n° 84-27 du 11 janvier 1984 et n° 87-377 du 11 juin 1987,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006234217
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006234218
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006234219
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le ministre délégué au tourisme, Léon Bertrand Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2004).