Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu à l'article R. 641-41 du code rural comprend :
2. 1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
3. 2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ;
4. 3° Six représentants de l'administration.
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