Arrêté du 24 août 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2004.

TexteArrêté du 24 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234227

Texte parentLEGITEXT000005842076

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 9 septembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine et ses arrêtés modificatifs du 20 avril 1995, du 14 avril 1997, du 20 mai 1994 et du 20 juillet 1998 sont abrogés.

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