Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-964 du 9 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234249
Texte parentLEGITEXT000005842532
Référencearticle 3 du décret n°2004-964 du 9 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article R. 161-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28 et R. 131-19 à R. 131-23 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2 ».
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