Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 11 septembre 2004)Légifrance →
1. Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
2. - le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'installation et d'entretien ;
3. - le projet de carnet métrologique ;
4. - le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ;
5. - le détail de la détermination d'un résultat et le calcul d'incertitude associé, les facteurs d'incertitude pris en compte et les limites imposées à certains paramètres de façon à permettre de simuler les réactions de l'instrument dans des situations qui ne peuvent être reproduites lors des essais pour des raisons de sécurité ou de difficultés de mise en oeuvre.
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