1. La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 19 août 2004 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2004.
TexteArrêté du 19 août 2004
RattachementTITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006278796
Texte parentLEGITEXT000005842844
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