1. La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif et des essais métrologiques.
2. L'examen administratif consiste à s'assurer :
3. - de la conformité visuelle au certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument, notamment concernant l'identification du logiciel, y compris, le cas échéant, le logiciel du dispositif de prise de vue ;
4. - de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement et des marques légales de vérification.
5. Les essais métrologiques comprennent :
6. - des essais d'exactitude ;
7. - les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.
8. Les contrôles métrologiques sont réalisés par référence à un moyen d'essai approuvé par l'organisme chargé de l'examen de type.
9. Toute non-conformité aux textes réglementaires ainsi que l'absence ou la détérioration du carnet métrologique entraînent le refus de l'instrument.