Arrêté du 19 août 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2004.

TexteArrêté du 19 août 2004
RattachementTITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION.
IdentifiantLEGIARTI000006278784
Texte parentLEGITEXT000005842844
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 11 septembre 2004)Légifrance →

1. les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et en service sont les suivantes en fonction de la classe d'exactitude indiquée par le fabricant :

2. - classe 5 : plus ou moins 5 % de la valeur mesurée ;

3. - classe 10 : plus ou moins 10 % de la valeur mesurée ;

4. - classe 15 : plus ou moins 15 % de la valeur mesurée ;

5. - classe 20 : plus ou moins 20 % de la valeur mesurée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006278784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.