Arrêté du 19 août 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2004.

TexteArrêté du 19 août 2004

RattachementTITRE III : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

IdentifiantLEGIARTI000006278788

Texte parentLEGITEXT000005842844

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 11 septembre 2004)Légifrance →

1. Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations.

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