Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2004 au 5 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234278
Texte parentLEGITEXT000005843284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2004 (version du 12 septembre 2004)Légifrance →
1. Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger de masseur-kinésithérapeute qui ne sont pas susceptibles de bénéficier des dispositions applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation en masso-kinésithérapie en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
2. Ces épreuves sont organisées simultanément à celles du concours de droit commun prévu par l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé et sont évaluées par un jury qualifié pour les professions de rééducation constitué conformément à l'article 8 dudit arrêté.
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