Arrêté du 6 août 2004 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2004 au 5 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234289

Texte parentLEGITEXT000005843284

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 août 2004 (version du 12 septembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du titre IV de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé intitulé " De la scolarité des ressortissants des pays autres que ceux de la Communauté européenne " sont abrogées.

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