1. Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie en application des dispositions du présent arrêté au cours d'une année donnée s'ajoute au quota d'étudiants de première année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir en excéder 3 %. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre supérieur.
Arrêté du 6 août 2004 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2004 au 5 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234279
Texte parentLEGITEXT000005843284
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