1. Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.
Arrêté du 6 août 2004 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2004 au 5 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234286
Texte parentLEGITEXT000005843284
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