Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2004.

TexteDécret n°2004-968 du 13 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234325
Texte parentLEGITEXT000005843721
Référencearticle 2 du décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 (version du 15 septembre 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification est abrogé.

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