Arrêté du 16 août 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234328

Texte parentLEGITEXT000005843820

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, il est inséré, après le sixième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

2. « - de l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003 ; ».

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