Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234331
Texte parentLEGITEXT000005843820
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le huitième alinéa : « - de gélatine issue pour tout ou partie d'os de ruminants » est remplacé par les alinéas suivants :
2. « - de gélatine issue pour tout ou partie d'os obtenus à partir de ruminants nés, élevés et abattus dans des pays ou régions de catégorie 4 ;
3. « - de gélatine issue pour tout ou partie d'os obtenus à partir de ruminants nés, élevés et abattus dans des pays ou régions de catégorie 2 ou 3 et n'ayant pas subi de traitement de type alcalin ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.