Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, après les termes : « pour les produits visés en annexe II », sont insérés les termes : « issus de matériels d'ovins, de caprins ou de bovins ».
Arrêté du 16 août 2004 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234332
Texte parentLEGITEXT000005843820
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