Arrêté du 16 août 2004 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234333
Texte parentLEGITEXT000005843820
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

2. « - de rate de bovins, quel que soit leur âge ; ».

Aller plus loin

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