Arrêté du 7 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2004.

TexteArrêté du 7 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234351
Texte parentLEGITEXT000005844255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2004 (version du 16 septembre 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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