Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2004 (version du 16 septembre 2004)Légifrance →
1. Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique est créé (anciens titres professionnels : technicien supérieur d'exploitation et de maintenance en génie climatique et technicien supérieur de maintenance en conditionnement d'air).
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
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