Arrêté du 7 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2004.

TexteArrêté du 7 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234363
Texte parentLEGITEXT000005844485
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 (version du 16 septembre 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :

2. 1. Préparer la fabrication d'ouvrages de métallerie-serrurerie et de construction métallique, à partir de plans de bureau d'études ;

3. 2. Organiser la production d'ouvrages de métallerie-serrurerie et de construction métallique ;

4. 3. Participer avec une équipe à la production d'ouvrages de métallerie-serrurerie et de construction métallique.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006234363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.