1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 juin 1995 susvisé, les dispositions du présent décret s'appliquent aux maîtres admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Décret n°2004-972 du 16 septembre 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.
TexteDécret n°2004-972 du 16 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234397
Texte parentLEGITEXT000005845290
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.