Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004

RattachementTITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006403466

Texte parentLEGITEXT000005845407

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →

1. Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.