Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004
Rattachement
IV - 1. Administrations parisiennes.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DÉPARTEMENTS DE L'ÎLE-DE-FRANCE
  2. IV - 1. Administrations parisiennes.
IdentifiantLEGIARTI000006403488
Texte parentLEGITEXT000005845407
Référencearticle 31 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →

1. Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006403488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.