Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004
Rattachement
IV - 2. Centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DÉPARTEMENTS DE L'ÎLE-DE-FRANCE
  2. IV - 2. Centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France.
IdentifiantLEGIARTI000006403491
Texte parentLEGITEXT000005845407
Référencearticle 33 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions des titres Ier, II et III du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires des collectivités et des établissements visés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 sous réserve des dispositions dérogatoires suivantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006403491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.